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Vom Charterunternehmen verfasst, im Originalwortlaut und in dessen Sprache. navi-gate ist daran nicht Partei.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – TRANSPORT DE PASSAGERS – Préambule : Le type ou la catégorie de navire, ses particularités, le contenu de la prestation, la composition de l’équipage, sont ceux désignés dans le contrat. Article 1 - Objet du contrat Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d'un bateau avec équipage armé en NUC (Navire Utilisation Commerciale) - transport de passagers dans le cadre d’une croisière. L'identification du loueur, du locataire et du bateau ainsi que le prix et la période de location sont stipulés en première partie du contrat avec ses conditions particulières. La signature du contrat par le locataire vaut acceptation des conditions générales de vente. Le tarif comprend (sauf mentions contraires sur le contrat) : - la mise à disposition et l'entretien du navire ; - la mise à disposition du linge de cabine (draps, taies d’oreiller et serviettes de toilettes) ; - les salaires et charges sociales de l'équipage ; - toutes les dépenses liées aux frais de mouillage (hors Parcs Naturels et la bouée sur l’ile de Mustique dans Les Grenadines), de douane et d’immigration, l’achat de carburant, d'huile, d'eau et autres consommables nécessaires au bon fonctionnement du navire durant la croisière ; - l’assurance du navire. Le tarif ne comprend pas (sauf mentions contraires sur le contrat) : - les transports aériens et les transports en taxi ; - les frais de ports ou marinas ; - les taxes liées aux Parcs Naturels selon la législation en vigueur dans les eaux territoriales où se passe la croisière ; - la bouée de mouillage sur l’île de Mustique aux Grenadines. - les assurances personnelles et facultatives des Passagers : assurance annulation, assurance de personnes (prévoyance, assurance en cas d’accident, assurance rapatriement etc.), assurance bagages, et prestations d’assistance... ; - les bris, la perte de matériel ou les dégâts causés par un Passager ; - les éventuels frais de rapatriement ou d'hébergement du Passager débarquant par anticipation pour quelque raison que ce soit ; - les honoraires et frais d'intervention à bord ou à terre, de professionnels de santé ou d'assistance venus prodiguer des soins aux passagers ; - les amendes, frais de justice et d'assistance juridique, pénalités et autres frais divers à la charge du Passager à la suite d’une infraction commise à bord du navire ; - les dépenses personnelles engagées par le Passager durant la croisière, notamment les frais de télécommunication ; - les dépenses de toute natures effectués à terre notamment les excursions, les repas et boissons ; - l’avitaillement des passagers et de l’équipage. Disponible en option : - la formule Gourm’and Chill avec un(e) cuisinièr(e) / matelot pour les croisières Article 2 - Conditions de règlement Lors de la signature du contrat, le locataire doit s’acquitter du paiement d’un acompte de 30% du montant total de la réservation (options comprises). Le paiement de cet acompte peut s’effectuer par virement bancaire ou par carte bancaire via le site de paiement en ligne. Ces références de paiements sont précisées lors de l’envoi du contrat. La réservation de la croisière devient définitive lors de l’encaissement des sommes correspondant au montant de l’acompte. Le paiement de l’acompte par le client vaut souscription du contrat par ce dernier et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente qui s’y rattachent, même sans signature physique du contrat. Le locataire doit régler le solde du montant prévu au contrat, au plus tard quatre semaines avant le départ en croisière. Article 3 - Embarquement à bord du navire L’Armateur est tenu de mettre et de conserver le navire en état de navigabilité, convenablement armé, équipé et approvisionné pour le voyage considéré, et de faire toutes diligences afin d’assurer la sécurité des passagers à bord. Il est strictement interdit aux Passagers de pénétrer à bord du navire avant l'heure d'embarquement indiquée sur le contrat ni d’y déposer leurs bagages. Le départ s’effectuera une fois que les approvisionnements seront terminés, formalités effectuées et passeports vérifiés par le skipper. Pour les embarquements en fin de journée, la première nuit se déroulera au port ou au mouillage de Sainte-Anne selon les conditions météo et l’appréciation de l’Armateur et du capitaine. Au cours de la croisière, compte tenu de la loi sur le code des transports maritimes avec un skipper seul à bord, aucune navigation ne se déroulera de nuit sauf en cas de force majeure ou de navigation prolongée ou dans le cadre d’une croisière avec matelot. Au retour de la croisière, tous les passagers devront avoir débarqué avec leurs affaires personnelles au plus tard à l’heure de débarquement indiquée sur le contrat. L’Armateur dispose d’une consigne à bagages. Les passagers sont invités à se renseigner sur les activités possibles l’après-midi de leur retour afin d’éviter une attente à la marina. Article 4 - Caution Le paiement d’une caution sera demandé au locataire lors de l’embarquement. Cette caution est destinée à couvrir les dégradations anormales éventuelles ainsi que les pertes de matériel (linges et vaisselle de bord, matériel de snorkeling, kayak, bouée Sunchill, paddle, matériel de pêche, coussins etc). Si le navire ainsi que ses accessoires se trouvent dans le même état qu’au moment de l’embarquement, la caution est rendue au locataire au plus tard dans un délai de deux semaines après la date de la remise du bateau. Dans l’hypothèse où une détérioration ou une perte serait constatée, le passager sera tenu d’en payer la réparation ou le remplacement à l’identique. A cet effet, le prélèvement des sommes nécessaires pourra être effectué par l’armateur. La souscription du forfait « ménage » lors de la réservation de la croisière, ne dispense pas les passagers de restituer le navire propre. La caution ne constitue en aucun cas une limite de responsabilité des passagers qui seront tenu de rembourser les frais engagés par l’Armateur. La caution sera une empreinte de carte bancaire à effectuer au bureau/office à l’embarquement. Article 5 – Assurance Le navire est assuré en tant que « Navire à Utilisation Commerciale – Transport de passagers », aucune caution correspondant à une franchise d’assurance n’est donc à la charge des passagers dans le cadre de l’assurance du navire. Le vol et la perte des effets personnels des passagers ne sont pas couverts par l’assurance du navire. Les passagers effectuent toutes les activités à leurs risques et périls, notamment les excursions ou promenades à terre, les activités nautiques comme le kayak, le paddle, la planche à voile, le kite surf, la baignade, l’exploration sous-marine avec ou sans bouteille. L’Armateur n’a aucune obligation d’assistance ou de rapatriement qui restent intégralement à la charge des Passagers concernés dans le cadre du présent contrat. Les éventuels accidents survenant pendant la croisière seront pris en charge par l’assurance ‘responsabilité civile’ de l’Armateur uniquement en cas de faute imputable à l’Armateur ou à son équipage. En l’absence de faute de ces derniers, tout sinistre sera intégralement pris en charge par l’assurance du passager victime de l’accident. Il est conseillé aux Passagers de souscrire une assurance voyage couvrant tous les risques encourus lors de la croisière, notamment : l’assurance annulation voyage, l’assurance rapatriement, l’assurance perte et vol des bagages, accidents. Dans le cas où vous réglez votre séjour par carte bancaire, même à distance, les assurances incluses dans les cartes de paiement peuvent être utilisées. La souscription d'assurances complémentaires non comprises dans le cadre de la réservation est possible en ligne sur les sites de Ouest Assurance ou Assurever. Article 6 - Cas de Force majeure Seront considérés comme tels au titre du présent contrat, sans que cette liste ne soit exhaustive : problèmes météorologiques importants (phénomène météorologique numéroté ou nommé ou faisant l’objet d’un bulletin marine spécial), grève, accident, maladies graves, pannes, assistance à un autre navire (la réglementation maritime internationale impose l'assistance et le secours en mer) entraînant un report du départ, un déroutage pendant la période de location, un retour anticipé ou bien un retour à une date postérieure à la date prévue initialement. Dans ces conditions, l’Armateur et le Capitaine sont considérés dans le cadre du présent contrat, comme seuls aptes à prendre les décisions qui peuvent s’avérer nécessaires. Dans les cas précédemment énoncés, l'Armateur n’engage pas sa responsabilité et n’est soumis à aucune obligation de fourniture de navire ou d'hébergement de remplacement, de remboursement, de rapatriement, ni de dédommagement à quelque titre que ce soit. Skipper Antilles Charter considère que le générateur et le dessalinisateur (si le navire en est équipé) sont des équipements auxiliaires ne justifiant aucune compensation financière en cas de non-fonctionnement. Article 7 - Respect des règles de sécurité et des réglementations Les passagers s'engagent à respecter les règles de sécurité, affichées à l'intérieur du navire et énoncées au briefing de sécurité effectué par le Capitaine avant le départ. Les Passagers s’interdisent d’introduire, sans l’autorisation préalable du Capitaine, des personnes ne figurant pas sur la liste des Passagers. Le locataire devra dès la demande de réservation signaler la présence d'enfants de moins de 12 ans (fourniture gratuite par l'Armateur d’une brassière de sauvetage adéquate) ou de personnes fragiles, ou handicapées. Les passagers doivent informer l’Armateur préalablement à la réservation de tout risque de santé et dans ce cas, devront fournir un certificat médical explicite d’absence de contre-indication pour effectuer le voyage en croisière. À défaut, l’Armateur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables qui pourraient résulter du voyage en croisière. L’équipage n’engage aucune responsabilité dans le cadre de la surveillance ou de la garde des enfants. Les Passagers exonèrent donc l'Armateur ainsi que son personnel de toute responsabilité concernant leur surveillance qui reste à la charge permanente des Passagers. En cas de navigation internationale, les Passagers devront faire parvenir à l'Armateur la photocopie des passeports de tous les embarquant prévus, au maximum 3 semaines avant le départ, afin de préparer les déclarations d’entrée et de sortie de territoire et éviter tout retard à l'embarquement. Le fait d’adresser la copie de son passeport n’exonère pas le Passager de sa responsabilité quant à sa conformité au regard des exigences administratives. L'embarquement de toute substance ou matériel illicite, en France ou dans les pays traversés durant la croisière, est strictement interdit. L'équipage du navire a l’obligation de débarquer tout contrevenant et de le dénoncer aux autorités compétentes. Toute amende ou conséquence financière qui résulterait du non-respect de l’interdiction précédemment évoquée, sera à la charge exclusive du Passager concerné. Les animaux, même de petite taille ne sont pas acceptés à bord. L’énergie à bord est une ressource limitée et dépend des conditions météorologiques. La consommation d’eau est également à contrôler. Les passagers s’engagent à respecter les règles de consommations énoncées par le skipper. Article 8 - Information touristique et excursions L’Armateur et ses collaborateurs peuvent parfois communiquer des informations sur les possibilités d’excursions locales ou sur différents prestataires. L’Armateur n’a aucun lien contractuel avec ces prestataires, ne perçoit aucune rémunération de leur part, et décline toute responsabilité en cas de problème de toute nature. Il est rappelé que l’Armateur exige de ses équipages une parfaite connaissance de la mer, toutefois ces derniers n’ont pas vocation à être des guides touristiques ni à organiser des visites, activités ou autres prestations hors du navire de croisière. L’Armateur décline toute responsabilité lors des évènements à terre. Articles 9 – Formule Gourm’and Chill avec cuisinier(e)/matelot (équipier du capitaine) Lorsque la formule Gourm’and Chill avec un(e) cuisinièr(e) / matelot a été souscrite, l'Armateur ne peut être tenu pour responsable de l'impossibilité de satisfaire aux demandes de régimes spéciaux (casher, hallal, végétarien, prescriptions médicales…).
Dans l’hypothèse où un ou des nourrissons seraient présents à bord, leur nourriture devra être fournie et préparée par les parents. Boissons incluses dans la formule : eau, cocktails, jus de fruits, cafés, thés, infusions, lait, sodas, vins, rhum. La consommation d’alcool reste soumise à un usage raisonnable. Le Capitaine est expressément autorisé à refuser la consommation de boisson alcoolisée à une personne dont l’état d'ébriété serait susceptible de perturber le bon déroulement de la croisière. Il est interdit de proposer de l’alcool à l’équipage. Article 10 - Refus d'embarquement, débarquement anticipé Le Capitaine refusera d'embarquer tout Passager qui ne serait pas en règle administrativement avec les règlementations des pays traversés durant la croisière. Il s’autorise à débarquer unilatéralement et sur le champ toute personne qui ne serait pas en règle, dont le comportement pourrait mettre en péril ou indisposer gravement les autres Passagers, les membres d'équipage ou le navire, ou dont l’état de santé lui paraitrait incompatible avec la croisière. En cas d’absence d’embarquement ou de débarquement d’un Passager, à son initiative, à celle du Capitaine, du loueur ou des autorités locales, pour quelque raison que ce soit, notamment la non-conformité des documents de voyage, les convenances personnelles, les raisons de santé, les actes illégaux etc, l'Armateur ne sera tenu à aucune assistance, ni à la prise en charge d'aucun frais d'hébergement, rapatriement, amendes, assistance judiciaire, frais médicaux, etc. Dans les cas précédemment énoncés, aucun remboursement ou réduction de prix ne sera accordé. Article 11 - Résiliation du contrat Résiliation à l’initiative du locataire Conformément aux dispositions de L.221-28 du Code de la consommation, les prestations proposées dans le cadre du présent contrat ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, applicable en matière de vente à distance. En conséquence, le locataire ne pourra se prévaloir du droit de rétractation et les prestations commandées seront exclusivement soumises aux conditions de résiliation prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. En cas de résiliation du contrat à l’initiative du locataire, des frais de résiliation seront dus à l’armateur. La perception de ces frais s’effectuera dans les conditions suivantes : - si la demande de résiliation intervient plus de six mois avant la date de départ fixée pour la croisière, seuls les frais de dossier d’annulation d’un montant de 300 Euros TTC seront dus à l’armateur. - si cette demande intervient moins de six mois avant la date de départ fixée pour la croisière, le ou les acomptes versé(s) en application de l’article 2 du présent contrat resteront acquis à l’armateur. Résiliation à l’initiative de l’Armateur Dans le cas où, l’Armateur ne peut assurer le transport du ou des passagers à la date convenue, à la suite d’une avarie survenue lors de la croisière précédente, ou d’un empêchement indépendant de sa volonté, ce dernier sera uniquement tenu de restituer l’intégralité des acomptes versés. Aucune somme supplémentaire ne sera due aux passagers. Article 12 - Dommages Pour tous les préjudices physiques subis, le passager devra faire part de ses réclamations par une lettre remise en main propre au Capitaine, au plus tard à son débarquement sur le quai. Faute de se conformer à cette obligation, l’Armateur pourra considérer, sauf preuve contraire, que le passager n’a subi aucun préjudice physique. Article 13 – Réclamations et Litiges Toute réclamation devra être signifiée par écrit à l’Armateur au plus tard au moment du débarquement. Tous les litiges concernant l'exécution ou l'interprétation du présent contrat seront soumis au Tribunal de Fort de France. Si l'une des clauses du contrat ou des Conditions Générales de Vente s’avérait nulle ou inapplicable pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affecteront pas l'application ou la validité des autres dispositions. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les marques commerciales de l’Armateur.